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Forex requalification et conséquences


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prélèvements sociaux (15,5). La dernières fois que j'ai parlé à un inspecteur du fisc c'était très sophistiqué pour lui, produits à levier, effet temps. D'autre critères sont étudiés comme la durée de détention de vos titres. Sa lecture et son analyse permettent de définir lexercice professionnel par les éléments suivants : la réalisation dun grand nombre dopérations réalisées sans intermédiaire (Conseil dEtat Melon lintervention dur sur le marché à terme doptions négociables (Tribunal Administratif Nice n0804405, 6ème chambre.Z. Dans ce cas précis vos gains sont alors ajoutés à vos revenus du travail et imposés de façon globale. Oui je connais epiktou cela fait longtemps que j'ai donné ces références sur le forum et sur la jurispridence à de nombreuses reprises ça date un peu 2013 : Les plus-values réalisées par les particuliers à loccasion de cessions de valeurs mobilières ou de droits.

Mais 40 ans, sans activité professionnelle il lui faut une couverture sociale, cotiser etc il n'est pas à la sas et investissement monnaies retraite, il parle de pension, cela peut-tre une pension d'invalidité ou un ancien militaire on ne sait pas. Dans larticle 12 de la loi du le législateur a modifié larticle 92, 2-1 du Code Général des Impôts qui prévoit désormais sous certaines conditions que «les opérations de bourses effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse» sont taxées selon. Voilà de quoi vous faire réfléchir tous les traders fous qui spéculent à longueur de journée en utilisant le SRD en daytrading. Depuis que la fiscalité du capital et du travail s'est rapproché, je ne connais aucune requalification de particulier (et cela restait avant du domaine de l'exceptionnel). Le plus simple tu prends rendez-vous aux impôts ils te diront rescrit pour te couvrir. Mais avant tout cela va dépendre de tes revenus boursiers, si tu génères.000 / an je ne pense pas qu'on perdra son temps à te contrôler, si tu en génères 100.000 tu as des chances d'avoir une visite pour voir ce que tu fais.

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